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Mentions légales

I. Informations générales

Bienvenue sur ce site, propriété de l'INPC, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry - 75015 Paris, sous le numéro SIRET 324 228 147 00058.

Ce site permet :
- la consultation d'informations générales sur l'association INPC
- la consultation d'informations générales sur les services proposés par l'INPC.

II. Informations d'ordre technique

L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, l'INPC pourra interrompre le site.

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III. Mise en garde générale sur les informations diffusées

Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement l'INPC.

Les informations diffusées sur ce site ne sont présentées qu'à titre informatif.

L'INPC fait en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

L'INPC se réserve le droit de corriger, lorsqu'elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, L'INPC ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.

L'INPC met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

En particulier, L'INPC décline toute responsabilité :

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IV. Données nominatives

Les informations collectées par l'intermédiaire des formulaires présents sur le site sont exclusivement destinées à l'INPC.

Ces informations sont confidentielles et conservées par l'INPC.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données ainsi que d'un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par e-mail à l'adresse suivante : contact.inpc@inpc.fr ou par courrier à :

INPC
4 place Raoul Dautry
75716 Paris cedex 15


V. Droits de propriété et Responsabilité

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Les éléments (logos, tableaux, ...) contenus dans ce site Internet sont la propriété de l'INPC.

Ainsi, toute représentation totale ou partielle de ce site ou d'un ou plusieurs de ses composants par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l'INPC est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

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De même, les utilisateurs doivent s'abstenir s'agissant des informations nominatives auxquelles ils auraient pu accéder, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


VI. Hyperliens

Les liens hypertexte mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres sites présents sur les réseaux Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'INPC.

Aucun utilisateur du site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse écrite et préalable de l'INPC.


VII. Application de la loi française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.

Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.


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