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Le reste à charge des ménages

En matière de dépenses de santé, le reste à charge des ménages a légèrement diminué en 2009, marquant en cela une rupture par rapport aux années précédentes.
C'est ce que révèlent les comptes de la santé, publiés au 4ème trimestre 2010, par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) et la Commission des comptes de la santé. D'après cette dernière, la consommation de soins et bien médicaux a atteint, en moyenne et par habitant, 2724€. Globalement, la consommation de biens et de soins médicaux a représenté 175,7Md€ en 2009, soit une hausse de 2,8% en valeur par rapport à 2008. Mais la "dépense courante de santé" (avec l'ajout à la "consommation des soins et biens médicaux" des coûts des soins aux pensionnaires des maisons de retraite, des indemnités journalières pour arrêt maladie, de la prévention, de la recherche, de la formation du personnel et de la gestion du système de santé) atteint 223,1Md€, soit 11,7% du PIB.

Pour autant, en 2009 comme en 2008, la structure de financement des dépenses de santé est restée stable : la Sécurité sociale a financé 75,5% (contre 77,1% en 1995) des soins et biens médicaux, les organismes complémentaires (y compris CMUC) et l'Etat 15,1%. Après l'intervention de ces différents acteurs de la protection sociale, la part restant à charge des ménages s'est élevée à 9,4% (au lieu de 9,5% en 2008).
Il n'en reste pas moins vrai que le reste à charge est demeuré élevé en 2009 pour des dépenses comme l'optique, les soins dentaires ou les médicaments. Les restes à charge les plus faibles concernent le transport des malades et les soins hospitaliers (environ 3%).

Selon la DREES, la France est l'un des Etats où le reste à charge est le plus limité grâce à une complémentarité efficace dans le financement des dépenses de santé. Et le rapport de la Commission des comptes de la santé précise que la distribution du reste à charge des ménages varie selon leur niveau de vie. La part des dépenses prises en charge par la Sécurité sociale est plus élevée pour les ménages les plus modestes, alors qu'à contrario le reste à charge moyen des ménages augmente avec leur niveau de vie. Ainsi les 10% les plus riches dépensent en moyenne 431€ par an alors que la dépense s'élève à 271€ pour les 10% les plus pauvres. Le résultat s'inverse en terme de taux d'effort (part des revenus dépensée pour les soins) : celui-ci est d'autant plus élevé que le niveau de vie est faible.

La part des complémentaires poursuit sa progression avec la couverture de 13,8% de la consommation médicale en 2009 (contre 12,2% en 1995).

 


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