L'accompagnement des partenaires sociaux lors de la mise en place des régimes collectifs de protection sociale

Accueil > L’Actu archivée > LES RESSOURCES DE LA PROTECTION SOCIALE

Sous-rubriques

LES RESSOURCES DE LA PROTECTION SOCIALE

Lors de ses premiers travaux sur le système de financement de la protection sociale, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS) a établi un "état des lieux" devant servir à l'analyse de scénarios d'évolution possible du financement de la protection sociale (cf. L@ lettre de l'INPC n° 60 du 15 novembre 2012). Nous vous en proposons une brève synthèse :

Qui finance la protection sociale ?

Sans surprise, le HCFPS cite comme financeur principal les revenus du travail. Selon lui, en 2010, les ressources de la protection sociale étaient composées à 77,3% par les prélèvements sociaux sur les revenus d'activité. A ce sujet, le HCFPS rappelle que la sécurité sociale, depuis sa création, calcule les prestations versées aux assurés en regard de leur contribution en termes de revenus. Il est donc logique d'asseoir les cotisations payées par les salariés, les employeurs et les travailleurs indépendants à ce titre sur ces mêmes revenus.

Même le financement des dispositifs tels que la politique familiale ou l'assurance maladie, dont l'assiette des prélèvements a été élargie via la CSG, reste assujetti à "une importante sollicitation des revenus d'activité eu égard à leur part déterminante dans le revenu total des ménages" soutient le HCFPS.

Quant aux autres assiettes, elles "contribuent de manière beaucoup plus marginale au financement de la protection sociale" : 4,8% de prélèvements pesants sur la consommation des ménages, 2,5% sur les revenus de remplacement et 2% sur les revenus du capital.

Le poids des cotisations sociales

Les cotisations sociales effectives représentent 56% des ressources de la protection sociale (354Md€) dont 63% sont à la charge des employeurs, 29% à la charge des salariés, 7% pèsent sur les non-salariés et 0,5% sur les revenus de remplacement.

En sa qualité de second poste de ressources de la protection sociale, la Contribution sociale généralisée (CSG) y participe pour 13,2% et son assiette est plus large que celle des cotisations sociales puisqu'elle comprend, en sus des revenus d'activité, les revenus de remplacement et les revenus du capital. Néanmoins, la CSG pèse principalement sur les revenus d'activité, dont 60% sur les seuls salaires.

En troisième source de financement, et pour 10,6%, figurent les impôts et taxes autres que la CSG. Ils sont majoritairement constitués de recettes diverses affectées de longue date à la sécurité sociale, tels que les droits prélevés sur les alcools et la contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS).

La progression du taux de prélèvement sur les salaires

Les prélèvements sur salaires comprennent les cotisations pour la sécurité sociale, l'assurance chômage et le régime de garantie des salaires (AGS), la retraite complémentaire de l'Association des régimes de retraites complémentaires des salariés (ARRCO) et l'Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF). L'état des lieux effectué par le HCFPS montre que ces prélèvements ont globalement augmenté de 6,3 points en 12 ans. En effet, le taux de cotisation sur les salaires (au niveau du plafond de la sécurité sociale) est passé de 59,3% en 1990 à 65,6% en 2012. Cette hausse a été plus supportée par les salariés (+3,6 points) que par les employeurs (+2,6 points) ;

Le HCFPS, en comparant les données des pays européens, souligne que la part des cotisations sociale, qui représente en moyenne 56,8% des ressources de protection sociale en Europe, en représente 65% en France. En regard de la seule cotisation employeur, notre pays se place au 4ème rang (43,6%), après l'Estonie, la République tchèque et la Lituanie.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000590/0000.pdf


Menu

Espace Membres

Authentification

mot de passe oublié ?

Copyright Adlec Conseil, création du site web et marqueur statistiques

© adlec.com