L'accompagnement des partenaires sociaux lors de la mise en place des régimes collectifs de protection sociale

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LA PROMOTION DE LA SANTÉ DANS L'ENTREPRISE

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié, en juin dernier, un rapport intitulé « Interactions entre santé et travail », rédigé à l'issue d'une mission qui ne s'est intéressée qu'à la santé au travail des salariés du secteur privé. Cette mission, essentiellement exploratoire, a cependant permis de dégager quatre axes d'amélioration :

1 Mieux appréhender l'impact des conditions de travail sur la santé

D'après un récent rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT), les maladies professionnelles, ou liées au travail, tuent chaque année six fois plus de personnes dans le monde que les accidents industriels.

C'est pourquoi le repérage et la prévention des risques liés aux situations de travail sont une priorité, en liaison, selon les types de risques, avec le développement de nouveaux modes d'organisation du travail.

Les maladies cardiovasculaires (MCV)

Des études ont montré les liens entre charge physique et maladie cardiovasculaire. Mais le risque d'accidents coronariens est lié autant aux facteurs psychosociaux qu'à l'obésité abdominale. Selon une étude du Lancet en 2012, le stress au travail augmente le risque d'infarctus du myocarde. Avec l'élimination des conditions de travail les plus défavorables (forte charge de travail, manque d'encadrement, bruit, travail posté, ...) le nombre total de décès cardiovasculaires serait réduit de 8%, celui des infarctus du myocarde de 10% et celui des accidents vasculaires cérébraux de 18%. L'approche des MCV doit être collective, accompagnée d'une démarche de prévention de la part des employeurs, préalable indispensable à l'approche individuelle dans laquelle le médecin du travail assurera le dépistage médical de ces risques.

Les addictions

Bien que la population française bénéficie d'une espérance de vie parmi les meilleures du monde, elle détient un des plus forts taux de mortalité prématurée (décès avant 65 ans) d'Europe. Une proportion élevée de cette mortalité prématurée est due à la consommation de substances psycho-actives. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) révèle, dans son baromètre santé 2010, que 36,2% des fumeurs réguliers, 9,3% des consommateurs d'alcool et 13,2% des consommateurs de cannabis affirment avoir augmenté leur consommation en raison de problèmes liés à leur travail ou à leur situation professionnelle au cours des douze derniers mois. Comme le problème des addictions aux substances psycho-actives relève tout autant de la sphère privée, il engendre une frilosité de la part des partenaires sociaux à l'aborder et ne fait pas partie des risques reconnus par les politiques de santé et de sécurité au travail. Or, la nécessité de passer d'une logique de contrôle à une logique de prévention est désormais réclamée par de nombreux acteurs.

2 Etre attentif aux évolutions techniques et organisationnelles

Comme aucune règlementation n'encadre encore la production et/ou l'utilisation de nouveaux matériaux, le traitement des risques émergents dépend de la politique de prévention de chacune des entreprises concernées et de leur sensibilité au risque.

Par ailleurs, avec le développement de formes d'emploi différentes du contrat de travail à durée indéterminée (télétravail, travail à domicile, mobilité accrue, ...), le suivi de l'état de santé des salariés se complique. Quant aux travailleurs occupant des emplois temporaires, occasionnels ou à temps partiel, ils exercent leur travail dans des conditions plus dangereuses et ne bénéficient d'aucune politique de prévention.

3 Veiller à ne pas aggraver des pathologies préexistantes par l'activité professionnelle

Les interactions à développer portent surtout sur le diagnostic et les actions d'accompagnement, voire de réorientation. Une articulation entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical, doit être trouvée. Car, contrairement aux idées reçues, les maladies chroniques touchent, dans presque la moitié des cas, des personnes en activité professionnelle. Quant aux maladies chroniques évolutives, on estime qu'elles atteignent un salarié sur cinq.

4 Utiliser le lieu de travail comme lieu de promotion de la santé

Le système de santé, dans son ensemble, a encore trop tendance à aborder la santé par le soin. Cependant, la mission affirme que l'utilisation de l'entreprise comme lieu de promotion de la santé permet d'envisager une approche plus élargie de la prévention : par exemple celle portant sur le mode de vie dans le cas des maladies cardiovasculaires. Afin d'éviter des charges supplémentaires aux entreprises, L'INPES pourrait exercer cette action de santé publique, comme il l'exerce déjà dans le cadre scolaire.

En conclusion, l'IGAS juge primordiales l'articulation santé au travail/santé publique et l'articulation médecin du travail/médecin traitant, en respectant le secret médical, dans une logique de parcours de santé, voire de parcours de vie.

Par ailleurs, il attire l'attention sur les conséquences du chômage sur la santé des individus et souhaite que cette problématique soit investiguée.

La mission souligne également la nécessité d'une mise en cohérence de l'action des pouvoirs publics au niveau national et local et recommande :

  • - que le sujet de l'entreprise comme lieu de promotion de la santé soit débattu au sein des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
  • - que la santé au travail soit identifiée parmi les priorités de la future Stratégie nationale de santé et des plans de santé publique.
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2013-069R_-_sante-Travail_-_DEF.pdf


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