L'accompagnement des partenaires sociaux lors de la mise en place des régimes collectifs de protection sociale

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Le pilotage des régimes de retraite

Le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) a été chargé, lors de l'examen du budget 2009 de la Sécurité sociale, d'effectuer une étude sur les modalités pratiques du "remplacement éventuel du mode de calcul actuel des pensions" par un système par un régime par points ou par un régime dit de "comptes notionnels" (cf. L@ lettre de l'INPC n° 12 - rubrique « bon à savoir »)
Il a donc été amené à observer les réformes mises en place, depuis le début des années 1990, dans les différents régimes de retraite européens et à en établir le rapport dans sa Lettre n° 3.
Selon le COR, les réformes ont généralement conduit à la recherche d'un compromis entre la stabilité financière, une meilleure équité intra et intergénérationnelle, une plus grande contributivité des régimes ainsi que le maintien d'un système solidaire et régulable sur le long terme.
Cinq voies de réforme ont été empruntées, y compris en France, selon des modalités diverses, l'importance accordée aux différents objectifs variant selon les pays :
- la recherche de nouvelles ressources et d'économies de prestations à plus long terme,
- des mesures visant à relever les âges de la retraite,
- un développement des projections financières et des mécanismes de stabilisation,
- le développement de régimes de retraite par capitalisation,
- le développement des dispositifs correcteurs relevant de la solidarité.
Quant aux éventuels effets de la crise sur la mobilisation de ces différents leviers, ils seront connus ultérieurement.
(cf. www.cor-retraites.fr)

Le thème de la réunion supplémentaire du COR du 16 septembre était le suivant : "Questions liées à la transition vers un système de retraite en points ou en comptes notionnels et premières simulations de la CNAV relatives au passage à un régime en points".


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