L'accompagnement des partenaires sociaux lors de la mise en place des régimes collectifs de protection sociale

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La participation & la crise

Après de nombreuses années de hausse continue, et selon les dernières données étudiées par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), les sommes versées en 2009 (au titre de l'exercice 2008) en intéressement, participation et abondement aux plans d'épargne (PEE et PERCO) ont diminué de 6%. Ce revirement n'est pas surprenant car l'intéressement et la participation sont directement liés aux performances des entreprises. Or, la DARES constate que ces dernières ont souffert du "retournement conjoncturel" et que les très grandes difficultés rencontrées par les entreprises en 2009 risquent de voir le niveau des versements de l'an passé chuter également. Fin 2008, la DARES recensait 9,3 millions de salariés (soit 58% des effectifs du secteur marchand) ayant accès au moins à un dispositif de participation ou d'intéressement et, parmi eux, 7,6 millions bénéficiaires d'un abondement. Au total, 16,2Md€ ont été versés, pour une somme moyenne perçue de 2.227€.
Pour autant, ce montant moyen cache de fortes disparités sectorielles (830€ dans l'hébergement/restauration, contre 4.010€ dans la finance par exemple) et le versement de la participation ou de l'intéressement accroît les écarts salariaux. En effet, plus l'entreprise est importante et plus le poste occupé est élevé dans la hiérarchie (et le salaire itou), plus la prime perçue est conséquente.
De plus, et c'est là une des limites du système, l'épargne salariale reste principalement le privilège des grandes entreprises : en 2008, 92% des salariés des entreprises de plus de 500 salariés étaient couverts par un accord d'intéressement ou de participation, contre 16% de ceux des PME de moins de 50 salariés dans lesquelles la participation n'est pas obligatoire. Cette proportion tend à s'accroître, mais très lentement et les pouvoirs publics recherchent les moyens d'accélérer le mouvement sans créer de dissensions entre les partenaires sociaux.
Pour ce faire, une incitation fiscale au développement de l'intéressement, plus souple et donc plus aisé à instaurer dans les PME, avait été instaurée dans la loi sur les revenus du travail de décembre 2008. Le dispositif prévoyait, pour toutes les entreprises, un crédit d'impôt sur l'intéressement versé, fixé à 20% des primes distribuées lors d'un 1er accord et à 20% de l'augmentation des primes lorsqu'un dispositif existait déjà. Loin d'avoir décollé, le dispositif a été en outre raboté dans le budget 2011 afin d'en limiter le coût futur pour les finances de l'Etat : le crédit d'impôt a été porté de 20 à 30% mais limité aux PME de moins de 50 salariés.
Quant à l'impact de la mesure, provenant de la même loi de décembre 2008, permettant le déblocage immédiat de la participation lors de son versement contre sa soumission à l'impôt sur le revenu, il est resté modéré. Selon la DARES, seuls 23% des sommes versées en 2009 ont été débloqués.


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