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Le nouveau plafonnement des indemnités journalières

Depuis le 1er janvier 2012, les indemnités journalières (IJ) versées par l'Assurance-maladie aux salariés du secteur privé en arrêt de travail seront plafonnées à 1,8 fois le salaire minimum de croissance (SMIC), soit 2.517,06€. Jusqu'à présent, le montant des IJ était aligné sur le plafond de la Sécurité sociale (3.031€ mensuels depuis le 1er janvier).
Mais, si le mode de calcul des IJ est resté inchangé et correspond toujours à 50% du salaire brut, le montant maximal des IJ a lui baissé de 256,97€ mensuels. Cette somme représente la différence entre la moitié du plafond de la Sécurité sociale soit 1515,50€ (plafonnement antérieur du montant des IJ) et la moitié de 1,8 fois le SMIC, soit 1258,53€ (nouveau plafonnement du montant des IJ). Ainsi, en cas d'arrêt maladie, seuls les salariés dont le salaire mensuel est inférieur à 2.517,06€ toucheront, de la part de la Sécurité sociale, des indemnités journalières correspondant à 50% de leur salaire brut. Pour les salariés percevant un salaire brut supérieur à 2.517,06€, l'indemnité versée par la Sécurité sociale correspondra à une fraction inférieure à 50% de leur salaire brut de référence.

Cette réforme, qui devrait rapporter 150 millions d'euros en 2012 et 200 millions d'euros les années suivantes, est diversement ressentie.
Selon les pouvoirs publics qui l'ont mise en place, elle représente un compromis à l'instauration d'une 4ème journée de carence, non prise en charge par la Sécurité sociale, pour tous les salariés. "Cela permet de protéger 70% des salariés qui gagnent moins de 1,8 fois le SMIC" se félicité le président de la Commission des affaires sociales qui poursuit : "Quant aux autres, la grande majorité d'entre eux sont couverts par des accords d'entreprise ou de branche qui prennent en charge le complément de salaire". Et le ministre de la Santé de promettre : "L'effort sera avant tout supporté par les entreprises". Mais, le coût sera surtout supporté par les régimes de prévoyance complémentaire mis en place dans les entreprises. Selon les premières estimations actuarielles, le surcoût occasionné serait de l'ordre de 2 à 4% du montant des cotisations, dont une partie est à la charge des salariés.

Pour la fédération des accidentés de la vie (FNATH) ce compromis "porte atteinte au principe fondateur de la Sécurité sociale qui veut que chacun cotise selon ses moyens et reçoive selon ses besoins".
Mme TOURAINE, députée de l'opposition, qualifie la réforme de "brèche ouverte" et s'interroge : "Aujourd'hui, le gouvernement module les arrêts maladie en fonction des revenus. Demain, fera-t-il de même pour le soins ou les médicaments ?"

Quoiqu'il en soit, deux autres mesures de moindre ampleur voient le jour en 2012 : avec un gain total espéré de 50 millions d'euros, le renforcement de la lutte contre la fraude (notamment aux arrêts maladie) ainsi que la soumission de tous les traitements de l'apnée du sommeil à l'accord préalable de la Sécurité sociale.
De surcroît, l'instauration d'une journée de carence en cas de maladie pour les fonctionnaires est confirmée. Elle devrait permettre 240 millions d'économie à l'Etat, aux collectivités et aux hôpitaux et concerne aussi les salariés des régimes spéciaux.

 


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