L'accompagnement des partenaires sociaux lors de la mise en place des régimes collectifs de protection sociale

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La négociation collective en matière de protection sociale en 2009

Dans son bilan de la négociation collective 2009, la Direction générale du travail (DGT) souligne l'apparent paradoxe entre la conclusion de nombreux accords collectifs au niveau interprofessionnel, dans les branches comme dans les entreprises, malgré la situation de crise économique et financière. La plupart de ces accords portent sur les salaires mais les thèmes de l'emploi et de la protection sociale sont de plus en plus fréquents.

L'année dernière, le nombre d'accords signés au niveau interprofessionnel a doublé pour atteindre 53 textes enregistrés. Bien qu'une grande partie de ce chiffre représente des conclusions d'avenants à des accords antérieurs, 19 nouveaux accords ont vu le jour dont 11 de portée nationale. En décembre 2009, les partenaires sociaux ont également ouvert deux délibérations sociales : une sur le paritarisme et l'autre sur la politique industrielle.

Au niveau des branches, l'activité conventionnelle est restée stable en 2009. Les salaires en sont le thème principal mais la prévoyance et la retraite complémentaire, avec 15% du total des textes (156 textes sur 1108), constituent un des thèmes dont s'emparent le plus souvent les partenaires sociaux. Cependant, avec 79 accords, c'est l'emploi des seniors qui a connu la plus forte progression parmi les thèmes abordés.

Dans les entreprises, la DGT a recensé 28.185 accords collectifs ou textes assimilés conclus entre les partenaires sociaux, ce qui représente une progression de 3,8%. Malgré une légère baisse (33% contre 36,3% en 2008), les rémunérations restent l'objet principal des textes signés par les représentants syndicaux. Toutefois, l'épargne salariale est un thème en progression (+ de 19% contre 16% en 2008), sous l'effet des mesures incitant les entreprises à modifier leurs dispositions en la matière. Ainsi, si le temps de travail connaît un recul par rapport à 2008, la prévoyance et la protection sociale restent des thèmes très présents dans les accords de 2009.

 


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