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Mal-être au travail : les recommandations

La mission d'information sénatoriale, constituée des membres de la Commission des affaires sociales du Sénat a rendu son rapport intitulé "Passer du diagnostic à l'action".

Présenté en juillet 2010, il liste une série de recommandations en vue de prévenir et de lutter contre les risques psychosociaux et les manifestations physiques du mal-être au travail, comme les troubles musculo-squelettiques (TMS). Pour réaliser cette mission, une trentaine d'auditions (représentants syndicaux et patronaux, DRH, médecins du travail, etc.) ont été organisées ainsi que deux déplacements dans des entreprises ou plusieurs salariés se sont suicidés. Sans être destinées à faire l'objet d'une proposition de loi, les recommandations figurant dans le rapport pourraient être intégrées sous forme d'amendements à différents projets de textes lors de leur examen.

Tout d'abord, la mission d'information préconise de préciser l'article L. 4121-1 du Code du travail disposant qu'il revient à l'employeur de prendre "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs". Par exemple, en y insérant une disposition selon laquelle l'organisation du travail et les méthodes de gestion mises en œuvre par l'employeur ne doivent pas mettre en danger la sécurité des salariés, ni porter atteinte à leur santé, ni compromettre leurs droits et leur dignité. Parmi les risques dont l'évaluation incombe à l'employeur (article L. 4121-3 du Code du travail), la charge psychosociale du poste de travail pourrait être ajoutée.

Ensuite, viennent les recommandations relatives au management :
 Revoir la formation des managers (formation obligatoire à la gestion d'équipes et un bagage minimum en matière de santé et de sécurité au travail) ;
 Redonner toute leur place aux comportements individuels en permettant aux managers de proximité d'adapter l'organisation du travail à la réalité de leur équipe ;
 Renforcer les collectifs de travail en intégrant une dimension collective dans l'évaluation des personnels, d'ouvrir des espaces de concertation avec les travailleurs ou de mettre en place un dispositif d'intéressement ;
 Inciter les directions à se saisir du bien-être des salariés en faisant par exemple dépendre d'indicateurs sociaux et de santé au travail une part variable de la rémunération des managers ;
 Porter une attention particulière aux patrons de PME et de TPE qui n'ont souvent aucune formation en management en demandant par exemple aux partenaires sociaux d'élaborer des plans d'action "clés en main".

Enfin, concernant la prévention des risques et l'accompagnement des salariés, la mission conseille de :
 Renforcer les acteurs de la prévention en faisant mieux connaître l'action des organismes spécialisés et en valorisant le métier de médecin du travail ;
 Rechercher les moyens de renforcer l'action des CHSCT ;
 Détecter et accompagner les salariés en souffrance en développant les dispositifs d'écoute et de soutien psychologique ;
Réparer les préjudices en inscrivant le stress post-traumatique dans les tableaux de maladie professionnelle par exemple et en assouplissant les critères de reconnaissance des maladies professionnelles dans le cadre de la procédure complémentaire pour laquelle un taux minimum de 25% d'incapacité est exigé à ce jour.


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