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La maîtrise des dépenses de santé

Respecté pour la 1ère fois depuis plus de 10 ans en 2010, l'Objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) devrait l'être également en 2011. C'est ce qu'a annoncé, fin mai dernier, le comité d'alerte (composé d'experts indépendants) chargé de donner son avis sur l'ONDAM. Il a indiqué également que la hausse des dépenses de santé, fixée à 3% en 2010, avait été inférieure aux prévisions avec des dépenses qui se sont élevées à 162Md€ (+2,7%), soit 410M€ de moins que prévu. En cas de dérapage de l'ONDAM, les pouvoirs publics avaient envisagé des économies supplémentaires en cours d'année et la possibilité de geler les crédits d'aide à la restructuration dans les hôpitaux. C'est ce qui a eu lieu en 2010 et les professionnels de la santé sont dubitatifs quant à la méthode employée. En effet, la moindre dépense réalisée en médecine de ville tient surtout à l'absence d'épidémie de grippe par exemple mais c'est un crédit de 525M€ destiné à l'hôpital qui a été annulé. Pour 2011, 530M€ ont été mis en réserve dès le début de l'année afin de s'assurer du respect de l'ONDAM. Mais cette mesure comptable représente une gageure pour les hôpitaux qui doivent caler et réaliser leur budget sans être certains que les fonds qu'ils attendent seront versés. Pire, certains achèvent des opérations de restructuration immobilière sans être assurés de toucher, dans les temps, les fonds promis.
Parallèlement, les pouvoirs publics ont fixé le retour à l'équilibre budgétaire des hôpitaux en 2012. Or, d'après la Fédération hospitalière de France (FHF), qui représente les hôpitaux publics, ces derniers se trouvent confrontés à la quadrature du cercle : ils doivent augmenter leur activité pour réduire leur déficit tandis que leurs tarifs ont été revus à la baisse par les pouvoirs publics (en vue de maîtriser les dépenses de santé) et que leurs charges, notamment salariales, augmentent. La solution passe alors par la réduction de postes, ce qui peut mettre à mal les conditions de travail ou la qualité des soins.
Si la Confédération des syndicats médecins se félicite également du respect de l'ONDAM, elle juge que "cela ne doit pas être une finalité en soi, car cela répond à un objectif comptable et pas médical". Ce syndicat considère que la maîtrise des soins de ville est surtout due au fait que les tarifs des actes médicaux ne sont pas revalorisés depuis des années et que le manque de moyens accordés au secteur 1 (tarifs de la Sécurité sociale) est à double tranchant. En effet, il risque de favoriser l'installation de nouveaux spécialistes en honoraires libres, ce qui se traduira par des transferts de charges sur les complémentaires santé et les ménages.


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