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LES EFFETS DE LA REDISTRIBUTION EN 2012

En 2012, les prestations sociales ont concouru pour un peu moins des deux tiers à la réduction des écarts de revenus et les prélèvements pour un peu plus d'un tiers, essentiellement par le biais de l'impôt sur le revenu. C'est ce qui ressort de "France, portrait social", publié fin 2013 par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques).

La méthode retenue

L'étude s'intéresse à la façon dont les prestations familiales (allocations familiales) ou sociales (minima sociaux, allocation logement) ainsi que les prélèvements (impôt sur le revenu, taxe d'habitation) modifient les inégalités relatives de niveau de vie dans la population française en 2012. Sont exclus de l'étude, les revenus de remplacement (retraite, chômage et indemnités journalières d'assurance maladie) et les impôts indirects acquittés par les ménages (TVA par exemple).

L'INSEE procède à la comparaison du revenu avant redistribution d'un ménage (avant tout prélèvement et tout versement de prestations sociales) au revenu disponible du ménage (après redistribution). Les tailles des ménages différant, la notion de niveau de vie permet leur comparaison en rapportant le revenu disponible au nombre d'unités de consommation du ménage*.

Les résultats obtenus

Selon l'étude, avant redistribution, le niveau de vie moyen des 20% des personnes les plus aisées s'élève à 55.300€ annuels ; il est ainsi 7,6 fois supérieur au niveau de vie moyen des personnes les plus modestes (7.300€ annuels). Le rapport retombe à 4,0 après redistribution : alors que le niveau de vie moyen des personnes les plus aisées a baissé de 20%, celui des personnes les plus modestes a augmenté de 55%.

Les écarts se réduisent encore plus dans les extrêmes : avant redistribution, le niveau de vie moyen des 10% de personnes les plus pauvres atteint 4.100€ annuels tandis que celui des 10% des personnes les plus aisées s'élève à 72.200€ annuels, soit 17,6 fois plus. Après redistribution, ce rapport n'est plus que de 5,7.

Cette réduction des écarts de niveau de vie contribue à resserrer la distribution globale des niveaux de vie autour de la moyenne.

Ainsi, la proportion des personnes ayant un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté monétaire (- de 1.000€ mensuels) passe de 22% avant redistribution à 17% après, tandis que la proportion de personnes ayant un niveau de vie plus proche de la moyenne (par exemple compris entre 1.000 et 2.000€ mensuels) augmente de 12 points en passant de 40% avant redistribution à 52% après.

La part des prestations sociales dans la réduction des écarts de niveau de vie

Quelles soient ou non sous conditions de ressources, l'étude révèle que la contribution de l'ensemble des prestations à la réduction des inégalités de niveaux de vie atteint 63%.

Les prestations familiales, qui représentent la moitié des dépenses totales de prestations sociales, y participent pour 25,3% : les allocations familiales, délivrées sans conditions de ressources, pour 11,6% et les autres, dont la progressivité est plus élevée (le complément familial, l'allocation de base et le complément libre choix d'activité de la Paje, l'allocation de rentrée scolaire, l'allocation de soutien familial et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé) pour 13,7%.

Dans leur ensemble, les prestations familiales jouent en rôle distributif important, particulièrement pour les 20% des personnes les plus modestes pour qui elles constituent 14% de leur niveau de vie, contre 3% en moyenne dans la population.

Les aides au logement, qui sont particulièrement ciblées et qui atteignent un indice de progressivité élevé, participent à hauteur de 18,5% à la réduction des inégalités.

Quant aux minima sociaux, qui comprennent le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation pour adulte handicapé (AAH) et ses compléments, les allocations du minimum vieillesse (ASPA) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), ils contribuent à 19,2% de la réduction globale des inégalités. L'importance des minima sociaux dans le niveau de vie des 20% de personnes les plus modestes est en progression ces quatre dernières années et ils jouent, en cas de perte de revenu, un rôle d'amortisseur.

La part des prélèvements dans la réduction des écarts de niveau de vie

Les prélèvements ont globalement contribué à 37% de la réduction des inégalités.

En raison de sa progressivité, l'impôt sur le revenu, qui représente, en masse, 1/3 des prélèvements pris en compte dans l'étude de l'INSEE, réalise 85% de la réduction des inégalités de niveau de vie en y contribuant à hauteur de 31,6%.

Les contributions sociales (CSG hors composante maladie, CRDS et contributions supplémentaires sur les revenus du patrimoine) contribuent à 3,4% de la réduction des inégalités de niveau de vie. Quant à la participation des cotisations sociales à la réduction des inégalités elle reste faible puisqu'elle ne représente que 2,6% de la réduction totale.

Pour finir, la taxe d'habitation, supportée par 83% des ménages, accroît les inégalités de revenus et sa participation est donc négative (-0,5%).

* Afin de tenir compte des "économies d'échelle" réalisées au sein d'un même ménage (à travers le partage des pièces communes ou d'équipements divers), l'échelle d'équivalence des unités de consommation attribue :

- 1 unité de consommation au 1er adulte du ménage,

- 0,5 unité de consommation à toute personne supplémentaire de 14 ans ou plus,

- 0,3 unité de consommation à tout enfant de moins de 14 ans.

http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/sommaire.asp ?ref_id=FPORSOC13


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