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Cumul emploi-retraite

La circulaire inter ministérielle n° DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009 fixe les nouvelles conditions, applicables dès le 1er janvier 2009, du cumul emploi-retraite.

Ces dispositions permettent aux assurés sociaux âgés d'au moins 60 ans bénéficiaires d'une retraite de base à taux plein, ou à ceux âgés d'au moins 65 ans, de cumuler intégralement leur retraite de base et leur revenu d'activité professionnelle nouvelle et de reprendre une activité dans leur ancienne entreprise sans devoir respecter un délai de 6 mois entre la liquidation de leurs droits et la reprise de leur travail. Deux conditions sont à remplir : celle de « cessation d'activité » avec le dernier employeur et de liquidation totale des droits à la retraite.

Rappel des anciennes règles qui s'appliquent toujours aux assurés ayant entre 60 et 65 ans bénéficiaires d'une retraite minorée : 6 mois d'attente après liquidation de la retraite avant de reprendre une activité professionnelle chez le dernier employeur et suspension de la pension de vieillesse dès lors que la somme des revenus du travail et des retraites (base et complémentaires) est supérieure à la moyenne des 3 derniers salaires (ou 1,6 fois le SMIC si ce calcul est plus avantageux pour l'assuré).

La circulaire précise que l'AGIRC et l'ARRCO ont étendu la libéralisation du cumul emploi-retraite dans les mêmes conditions, à la même date.

Toutefois, à compter du 1er juillet 2009, les revenus de l'activité reprise seront soumis aux cotisations de retraites complémentaires, sans acquisition de droits nouveaux.


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