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Les comptes 2008 de la branche retraite & famille

La Cour des comptes a refusé de certifier ceux de la branche retraite du régime général de la Sécurité sociale et de la Caisse Nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour l'année 2008. Elle a également refusé de certifier les comptes 2008 de la branche famille et de la Caisse Nationale des allocations familiales. Les raisons de ces refus sont multiples.

Ayant affiché 332M€ de charges, avec un déficit évalué à 10,2M€, le régime général représente 80% des dépenses de l'ensemble des régimes de Sécurité sociale (hors Pôle Emploi, AGIRC-ARRCO, prestations complémentaires et prévoyance). Quant au montant total des prestations versées l'an dernier par le régime général, il s'est établi à 268,6M€, soit 13,8% du PIB. La Cour des comptes rappelle que les déséquilibres financiers du régime général ont coûté 832M€ de charges d'intérêt l'an passé.

S'agissant de la branche retraite et de la CNAV, la Cour souligne que plus de 5,4% des pensions de retraite attribuées en 2008 "comportent une anomalie financière" en faveur ou au détriment des assurés. De plus, les "anomalies" relevées au niveau des données servant au calcul des pensions sont pointées. Ces erreurs ont représenté en 2008 entre 0,25 et 0,5% du montant des pensions octroyées dans l'année. La CNAV, par le biais d'un communiqué de presse, a tenu à rassurer les retraités et les assurés sociaux et leur a fait savoir que "l'assurance retraite poursuivait sa politique d'amélioration de la qualité en amplifiant en particulier ses actions de contrôle interne afin de leur garantir un haut niveau de service rendu".

Quant à la branche famille et la CNAF, la Cour des comptes a déploré l'insuffisance de maîtrise des risques financiers et demandé à ce que le dispositif de contrôle interne soit modifié. D'après elle, plus de 4% des dossiers présentent une anomalie financière ce qui représente entre 1,64 et 2,14% du total des prestations versées.

 


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