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CARRIERES INCOMPLETES & RETRAITE

Le 9 juillet dernier, les membres du Conseil d'Orientation des Retraites (COR) se sont réunis afin de compléter leur réflexion sur la prise en compte, par le système de retraite, des interruptions de carrière.

A la suite de son 12ème rapport, paru fin janvier 2013 (cf. L@ lettre de l'INPC n° 63 du 15 février 2013), le COR s'intéresse à trois thématiques spécifiques et à leurs conséquences en termes de retraite :

  • les carrières incomplètes dues aux périodes de chômage ou à une entrée tardive ou à une sortie précoce du marché du travail,
  • les carrières marquées par le temps partiel,
  • les carrières interrompues par les problèmes de santé (la maladie, l'invalidité, ...) ou bien affectées par l'exposition à des facteurs de pénibilité.

Les carrières incomplètes

Il s'agit de carrières dont la durée est inférieure à celle requise pour une retraite à taux plein, ce qui se traduit par des montants de pension plus faibles.

Se basant sur des études réalisées par la Direction de la Recherche, des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DRESS) et de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), le COR constate que :

  • la baisse (- 3 ans) des durées validées en début de carrière (avant 30 ans) entre 1950 et 1974 a tendance à se stabiliser depuis cette date à cause des conditions similaires rencontrées par les générations suivantes (allongement de la durée des études et difficultés d'insertion sur le marché de l'emploi).
  • en raison de la hausse de leur taux d'activité, les femmes sont de moins en moins représentatives des assurés présentant des interruptions de carrière (années sans validation de droits à la retraite). Parmi ces derniers on trouve majoritairement les assurés nés à l'étranger, les assurés à plus faibles salaires ainsi que les catégories actives de la Fonction publique (emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles : infirmières d'Etat, sapeurs-pompiers, ....)

Selon le COR, la possibilité de valider des trimestres au titre de l'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) et les mécanismes de validation de trimestres dits "assimilés" (chômage indemnisé, maladie, ...) permettent de réduire la proportion d'assurés présentant des carrières incomplètes. Le COR estime que la loi du 20 janvier 2014 abaissant le seuil de salaire requis pour valider un trimestre au régime général, diminuant (sous certaines conditions) le coût d'un rachat d'années d'études et facilitant l'acquisition de trimestres durant les périodes de stages et d'apprentissage renforce la capacité du système de retraite à réparer les "carrières à trous"

Les carrières à temps partiel

Certains parcours d'emploi sont marqués par une ou plusieurs périodes de travail à temps partiel, dans certains cas subies, faute de trouver un emploi à temps complet.

S'appuyant sur une étude de la Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) le COR constate la progression du temps partiel en France au cours des années 1980 et 1990 et sa stabilisation depuis le début des années 2000. Concernant surtout les femmes (82% des salariés à temps partiel), l'emploi à temps partiel est aussi fréquent parmi les jeunes, les seniors et les salariés faiblement diplômés. Il représente actuellement 18% des emplois salariés dont 30% correspondraient à un temps partiel "subi".

S'agissant de l'impact négatif de périodes de temps partiel sur le montant de la pension de retraite, le COR précise que ce dernier peut être différent selon la place qu'aura occupée la période de temps partiel dans la carrière de l'assuré et selon le profil de la carrière salariale de l'assuré. Par exemple, pour un salarié non-cadre du privé et pour une même période de 10 ans travaillée à mi-temps, le taux de remplacement* à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) est réduit de 2% à 13,5% selon que cette période se situe en début ou en fin de carrière du salarié. Le COR estime que l'impact négatif peut être diminué, voire supprimé dans les régimes de base, grâce aux modalités d'acquisition des trimestres pour la retraite (4 trimestres peuvent être validés pour une année travaillée à temps très partiel), au mode de calcul du salaire de référence (qui ne prend en compte qu'une partie de la carrière) et à l'application éventuelle des minima de pension. De plus, le COR évoque la possibilité qu'ont les salariés travaillant à temps partiel, dans le secteur public comme dans le privé, de "surcotiser" sur la base d'un travail à temps plein.

Enfin, le COR évoque l'éventualité de l'application des règles de calcul en vigueur dans le régime général qui permettent la redistribution des assurés ayant toujours travaillé à temps plein vers ceux ayant connu des périodes de temps partiel.

Les carrières interrompues par les problèmes de santé

Les problèmes de santé en cours ou en fin de carrière (invalidité, accident du travail, ...) ont également un impact sur la retraite.

Selon les études comparatives réalisées par la CNAV, les retraités ex-invalides ou partis dans le cadre du dispositif "pénibilité" de 2010 disposent très souvent de durées validées conséquentes et de carrières complètes comparables à celle des autres retraités. En revanche, les retraités partis au titre de l'inaptitude au travail alignent plus fréquemment des carrières incomplètes et marquées par un chômage important.

Le COR évoque plusieurs dispositifs permettant d'atténuer fortement l'impact des problèmes de santé en cours ou en fin de carrière. Il s'agit de la validation de trimestres dans les régimes de base et l'acquisition de points dans les régimes complémentaires lors des périodes de maladie, d'invalidité ou des périodes de bénéfice d'une rente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. En outre, dans certaines de ces situations, il est possible de partir à la retraite à taux plein, dès l'âge d'ouverture des droits et quelle que soit la durée validée. De même, il est peut-être possible de bénéficier d'un départ anticipé avant l'âge d'ouverture des droits fixé par la législation en vigueur.

Enfin, le COR mentionne le compte personnel de prévention de la pénibilité qui permettra la reconnaissance de l'exposition à des facteurs de pénibilité durant toute la carrière et non plus sur l'altération de l'état de santé avant la retraite.

*Le taux de remplacement est le ratio entre le cumul des pensions versées la première année de retraite et le dernier salaire annuel perçu.

http://www.cor-retraites.fr/article439.html


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