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La CADES joue les prolongations

Depuis 1996, la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) a pour mission de rembourser la "dette sociale", c'est-à-dire les déficits cumulés par les branches du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse. Pour ce faire, les recettes de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) lui sont attribuées (0,5% de tout revenu). La CRDS, initialement créée pour 13 ans, a été prolongée jusqu'à extinction de la dette. Quant à la durée de vie de la CADES, elle était programmée jusqu'en 2021 (cf. L@ lettre de l'INPC n° 7 du 15 juillet 2008).

Cependant, tenant compte des 87Md€ de déficits cumulés à reprendre par la CADES pour la période 2009-2011 et de l'inopportunité de relever le taux de la CRDS
(0,7 point semble le minimum nécessaire) au vu de la conjoncture économique actuelle, les pouvoirs publics ont choisi un schéma d'une reprise de dette s'appuyant sur les trois leviers suivants :
- Un apport à la CADES de ressources nouvelles, grâce à la réduction de plusieurs niches sociales et fiscales, à hauteur de 3,2Md€ dès 2011 ;
- Un allongement de la durée de vie de la CADES de 4 ans, ce qui porterait le terme du remboursement de la dette sociale à 2025 ;
- Le transfert des ressources et des actifs du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) à la CADES, conformément aux orientations prises dans le cadre de la réforme des retraites.
Ces trois leviers seront inscrits en Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2011.


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