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Le bilan du COR

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a publié, en début d'année, le bilan des 3 principaux dispositifs incitant les assurés à poursuivre leur activité : la surcote, la décote ainsi que le cumul emploi-retraite. En effet, depuis le 1er janvier 2004, les assurés qui poursuivent leur activité au-delà de l'âge légal de départ à la retraite, tout en ayant validé suffisamment de trimestres pour obtenir une retraite à taux plein, se voient appliquer une majoration de 1,25% par trimestre supplémentaire, soit 5% à l'année.

Cette mesure a rencontré un vif succès qui ne se dément pas mais qui a certainement atteint son régime de croisière : sur les neuf premiers mois de 2010, 12,8% de nouveaux retraités en ont bénéficié (ils étaient 1,4% en 2004, 7,6% en 2007 et 12,6% en 2009). Ces assurés du régime général ont en moyenne prolongé leur activité de 6,9 trimestres, ce qui correspond à un âge moyen de départ à la retraite de 62 ans et 8 mois. La surcote leur a permis d'augmenter leur retraite d'environ 50€ mensuels.
Dans la Fonction publique d'Etat, le taux des nouveaux retraités bénéficiant d'une surcote atteint 28% (soit le double par rapport à 2004), 20,3% dans la Fonction publique territoriale mais retombe à 10,6% dans la Fonction publique hospitalière. Dans la Fonction publique en général, la surcote permet, en moyenne, d'augmenter la retraite de près de 200€ mensuels.

Malgré le succès de la surcote, une enquête du ministère du Travail auprès de 3.000 nouveaux retraités montre que 74% des assurés demandent la liquidation de leurs droits dès qu'ils en ont la possibilité. Seuls 17% de ceux qui bénéficient d'une surcote souhaitaient améliorer leur pension. La majorité d'entre eux (61%) déclarent avoir continué à travailler par intérêt pour leur emploi ou par désir de conserver un salaire plus longtemps. Dans un futur proche, la récente réforme des retraites, qui repousse l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans, va faire chuter mécaniquement le nombre de bénéficiaires de la surcote.

A contrario, les assurés demandant la liquidation de leur retraite avant d'avoir acquis le nombre nécessaire de trimestres et avant l'âge de la retraite à taux plein se voient appliquer une minoration qui s'élève, pour les générations nées après 1952, à 5% par année manquante. Le barème, qui est en cours d'abaissement, prévoit un coefficient de minoration de 6,5% pour les personnes nées en 1950, de 6% pour celles nées en 1951 et de 5,5% pour celles nées en 1952. Là aussi, la part des retraités subissant une décote est en hausse, peut-être du fait de l'assouplissement du barème : 8,6% des nouveaux retraités sur les neuf premiers mois de 2010, contre 8,2% en 2009 et 7% en 2008. Pour autant, 55% des nouveaux retraités supportant une décote sont des femmes. En moyenne, ces assurés demandent la liquidation de leurs droits avec 13,4 trimestres manquants mais plus du tiers d'entre eux le font avec 20 trimestres de décote, soit 5 ans, c'est-à-dire la fourchette maximale. Le montant moyen des pensions liquidées avec décote est de 271€, soit moins de la moitié de celles des assurés qui partent à la retraite sans décote. Cette proportion s'expliquerait, notamment, par le nombre important d'assurés ayant cotisé à plusieurs régimes de base.
Dans la Fonction publique d'Etat, le taux de nouveaux retraités subissant une décote atteint 17%. Ce taux s'élève à 10,3% dans la Fonction publique hospitalière et à 4,3% dans la Fonction publique territoriale.

Enfin, le dispositif du cumul emploi-retraite, qui permet de bénéficier d'une pension tout en percevant des revenus d'activité, se divise en 2 catégories : le cumul emploi-retraite "libéralisé" (ou total depuis 2009) et le cumul emploi-retraite "partiel". En 2009, le nombre de personnes relevant de ce dispositif est en progression de 18% par rapport à 2008, confirmant la tendance observée en 2007 (+ 24%) et en 2008
(+ 22%). Mais ce dispositif concerne aussi les assurés qui ont un emploi dépendant d'un autre régime : fin juillet 2010, 31.000 retraités du Régime social des indépendants (RSI).

Selon les résultats des études sur la "neutralité actuarielle" de la surcote et de la décote sur les régimes de retraite, le COR précise que leur impact sur les comptes des régimes de retraite est "probablement" faible. En effet, dans le cas de la surcote, l'augmentation de la pension engendrée par la prolongation d'activité sur toute la durée de versement de la pension équivaudrait au gain, pour le régime, du surcroît de cotisations versées au cours de l'année supplémentaire d'activité. De même pour la décote où la baisse de pension engendrée par son application serait équivalente, pour le régime de retraite, à la perte de cotisations et au versement d'une pension sur une année.

 

 


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