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Le bilan 2011 sur les conditions de travail

La Direction générale du travail (DGT) prépare, anime et coordonne la politique du travail afin d'améliorer les relations collectives et individuelles et les conditions de travail dans les entreprises ainsi que la qualité et l'effectivité du droit qui les régit.

Elle a récemment publié le Bilan des Conditions de travail pour l'année 2011 qui présente le système français de prévention, les principaux volets de la politique conduite en 2011 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre et les actions de l'Union européenne. Il développe les principaux résultats des plus récentes enquêtes statistiques permettant d'appréhender l'état des conditions de travail et de la sécurité sur les lieux de travail. Il présente également les actions prioritaires, nationales et territoriales, menées en lien avec le Plan santé au travail 2010-2014.

Selon ce bilan, qui a été examiné par le Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), le nombre d'accidents du travail et des maladies professionnelles a augmenté tandis que celui des services de santé au travail et de médecins du travail a diminué. Ainsi, alors que l'année 2009 voyait baisser le nombre d'accidents du travail (AT) et l'activité salariée, l'année 2010 enregistre une progression de 1,1% du nombre d'AT des effectifs salariés. Cependant, l'indice de fréquence (IF) des AT reste au niveau de 2009, avec 36 AT pour 1000 salariés. Deux secteurs affichent une baisse de leur IF bien que ce dernier se situe au-dessus de l'IF global. Il s'agit des industries du bâtiment et des travaux publics (-3,6% pour un IF de 49) et le secteur des services, commerce et industrie de l'alimentation (-1% pour un IF de 73). En règle générale, l'augmentation du nombre d'AT suit la reprise de l'activité salariée. Cependant, dans le secteur du BTP, le nombre d'AT diminue plus fortement que le nombre de salariés. Le bilan fait état d'une augmentation de 1,4% des journées d'incapacité temporaire de travail (ITT) par rapport à 2009 mais confirme la baisse, observée depuis 2008, du nombre des nouvelles incapacités permanentes et des décès consécutifs aux AT.

Quant aux maladies professionnelles, le bilan fait état d'une augmentation de 2,7% entre 2009 et 2010 (nombre de maladies ayant donné lieu à un premier règlement de prestations en 2009) et d'une baisse de 5% du nombre des décès. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent 85,3% de l'ensemble des maladies professionnelles reconnues (+5,1% par rapport à 2009). Les affections dues à l'amiante (2ème cause de maladie professionnelle et 9,4% de l'ensemble des maladies professionnelles reconnues) sont en légère baisse par rapport à 2009. Selon les statistiques technologiques de la CNAMTS, le coût des maladies professionnelles a augmenté de 6,2% entre 2009 et 2010.

Enfin, le bilan exécute le décompte des services de santé au travail et révèle leur diminution en raison des mouvements de fusion et de regroupement des services en cours. Il note aussi, au 1er janvier 2011, la baisse du nombre de médecins du travail exerçant à temps partiel ainsi que celle des effectifs de salariés suivis par la médecine du travail qui passent de 16 311 800 en 2009 à 16 075 600 en 2011.

Pour consulter le bilan : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Blians_et_rapport_-_conditions_de_travail_-_Bilan_2011.pdf


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