L'accompagnement des partenaires sociaux lors de la mise en place des régimes collectifs de protection sociale

Accueil > L’Actu archivée > Les autorités de contrôle européennes

Sous-rubriques

Les autorités de contrôle européennes

De nombreuses défaillances en matière de surveillance financière se sont fait jour durant la crise financière de 2008. Afin de pallier ces dysfonctionnements, la Commission européenne a mis en place un Système européen de surveillance financière (SEFS), plus efficace, plus intégré et plus durable, dont le but est de rétablir la confiance des européens et de prévenir les risques de déstabilisation du système financier global.

Le SEFS se compose d'un réseau d'autorités nationales de surveillance financière travaillant de manière coordonnée avec de nouvelles Autorités européennes de surveillance (AES) qui résultent de la transformation des Comités de surveillance européens en une Autorité bancaire européenne (ABE), une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et une Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
Parallèlement à la création du SEFS et de ses AES, un Comité européen du risque systémique (CERS) a vu le jour, afin de surveiller et d'analyser les risques que les évolutions macroéconomiques et du système financier dans son ensemble font peser sur la stabilité du système financier. A cette fin, le CERS émet des alertes rapides en cas d'intensification des risques systémiques et, le cas échéant, formule des recommandations quant aux mesures à prendre pour faire face à ces risques. Le président du CERS est élu pour 5 ans parmi les membres du conseil général de la Banque centrale européenne (BCE).

Instituée par le règlement UE n° 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, l'AEAPP doit agir en vue d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur, notamment en assurant un niveau de réglementation et de surveillance élevé, efficace et cohérent compte tenu des intérêts divers de l'ensemble des Etats membres, de protéger les assurés et les autres bénéficiaires, de garantir l'intégrité, l'efficience et le bon fonctionnement des marchés financiers, de préserver la stabilité du système financier et de renforcer la coordination internationale de la surveillance, dans l'intérêt de l'économie au sens large, et notamment des établissements financiers et des autres parties intéressées, des consommateurs et des salariés. Elle est en mesure d'interdire ou de restreindre temporairement certaines activités financières qui menacent le bon fonctionnement et l'intégrité des marchés financiers ou la stabilité globale ou partielle du système financier dans l'Union européenne, dans certaines conditions. En France, l'AEAPP mènera ses missions en coordination avec l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
Pour atteindre ses objectifs, l'AEAPP, organisme communautaire, est dotée de la personnalité juridique et d'une autonomie financière ainsi qu'administrative.

 


Menu

Espace Membres

Authentification

mot de passe oublié ?

Copyright Adlec Conseil, création du site web et marqueur statistiques

© adlec.com